Enfants victimes de violences, les Uaped entrent dans la loi
Un article du budget de la Sécurité sociale vise à reconnaître et financer durablement les Uaped, ces unités qui évitent à l’enfant de répéter son histoire.
Par
Sophie Delisle
En bref
- Vote unanime en commission le 15 octobre 2026 sur les unités d’accueil pour enfants en danger.
- Une équipe pluriprofessionnelle autour de l’enfant, pour limiter les ruptures de parcours.
- Le gouvernement vise 164 unités en 2027, mais l’écologiste Arnaud Bonnet juge la couverture incomplète.
- Le débat reprend dans l’hémicycle à partir du 20 octobre.
Un enfant victime de violences pourrait demain être reçu dans une structure hospitalière dont l’existence et le financement seraient reconnus par la loi. D’après Vidal, le 15 octobre 2026, tous les députés présents en commission ont voté un article du budget de la Sécurité sociale qui concerne les Uaped, c’est-à-dire les unités d’accueil pour enfants en danger.
Des unités reconnues et un financement pérennisé
Ces structures accueillent des enfants victimes de violences. L’article voté vise à les faire reconnaître officiellement et à les étendre largement, et leur financement serait rendu durable. Il ne s’agit pas d’une adoption définitive : le vote a eu lieu en commission, et le texte doit encore être examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Le parcours d’un enfant accueilli
Dans une Uaped, l’enfant n’est pas orienté de service en service : la prise en charge réunit plusieurs métiers. Peuvent intervenir autour de lui :
- un médecin et un psychologue ;
- les services d’enquête ;
- un médecin légiste ;
- les services sociaux.
L’organisation s’adresse aux enfants touchés par des violences physiques, psychologiques ou sexuelles, mais aussi à ceux qui sont exposés à des violences conjugales. Elle a pour but de structurer l’accompagnement de ces mineurs et d’éviter que leur parcours ne soit entrecoupé de ruptures.
La députée LFI Karen Erodi a insisté sur un bénéfice concret : cette façon de procéder épargne aux enfants d’avoir « à raconter ce (qu’ils ont) subi quatre ou cinq fois ». Elle a salué une reconnaissance que les professionnels « attendaient depuis des années ».
Des objectifs chiffrés, une couverture jugée incomplète
En commission des Affaires sociales, un amendement porté par le groupe écologiste et social ainsi que par LFI a également été retenu. Son texte fixe deux cibles : au moins une Uaped dans le ressort de chaque tribunal judiciaire, et au minimum deux équipes pédiatriques régionales référentes sur l’enfance en danger dans chaque région.
| Point | Position rapportée |
|---|---|
| Origine des objectifs | Le gouvernement les a lui-même fixés |
| Réserve d’Arnaud Bonnet, député écologiste | Selon lui, ces chiffres ne sont pas indiqués dans le texte |
| État des lieux | « la couverture territoriale reste aujourd’hui incomplète », selon Arnaud Bonnet |
Selon Le Figaro, l’amendement de la commission des Affaires sociales est présenté comme le moyen d’assurer la mise en place de 164 unités d’accueil pour enfants en danger, une cible que le gouvernement s’est donnée lui-même. Cette précision relie directement le chiffre avancé par l’exécutif au texte débattu par les élus.
Le calendrier : l’hémicycle dès le 20 octobre
L’examen du budget de la Sécurité sociale en séance publique s’ouvre le 20 octobre. Les députés partiront de la version initiale rédigée par le gouvernement, et non de celle modifiée en commission. L’amendement sur les tribunaux et les régions devra donc être rediscuté.
Pour les familles, la suite dépend de ce passage en séance. Le chiffre de 164 unités reste, à ce stade, un objectif que le gouvernement dit viser pour 2027.
Lors de la même réunion, la commission a aussi retenu deux dispositions sans lien direct avec les Uaped, rapporte Le Figaro. La première permet, lorsqu’un arrêt maladie dépasse un mois, de réunir le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin-conseil de l’assurance maladie afin de chercher des solutions « alternatives » à l’arrêt. La seconde fait entrer dans le droit commun les « missions de solidarité territoriale », assorties d’une indemnisation forfaitaire pour les médecins qui consultent quelques jours dans des déserts médicaux.
Cette seconde mesure a relancé le débat sur la liberté d’installation des médecins : la socialiste Sandrine Runel défend une régulation des installations plutôt qu’une nouvelle aide financière.
Illustration générée par IA
