PTZ parentalité : en commission, les députés lèvent le plafond de revenus

Une aide à l’achat pensée pour les familles qui ont un jeune enfant, ou qui en attendent un, a franchi une première étape chez les députés. Jeudi 8 octobre, ils ont validé en commission, pendant l’examen du projet de budget pour 2027, la création d’un prêt à taux zéro (PTZ) « parentalité ». Rien n’est pourtant acquis : ce vote n’a qu’une valeur indicative, et les débats repartiront de zéro dans l’hémicycle à partir du 13 octobre.

Ce que la commission a modifié

Le projet du gouvernement prévoyait de créer une nouvelle tranche de PTZ, dédiée à l’achat d’un logement et destinée aux ménages dont l’enfant est à naître ou a moins de trois ans. L’accès était encadré par des conditions de ressources. Centre Presse rattache la mesure au Premier ministre Sébastien Lecornu, qui la défend pour relancer la natalité.

Un amendement du MoDem a changé trois paramètres du dispositif :

• toute condition de ressources disparaît ;
• le montant maximal du prêt est porté à 100 000 € ;
• l’âge de l’enfant concerné passe de moins de trois ans à moins de cinq ans.

Le périmètre s’élargit donc nettement par rapport à la copie initiale. Pour défendre l’amendement, le député MoDem Jean-Paul Mattéi a évoqué une « mesure de bon sens ». D’après Parents.fr, il pense à de jeunes couples qui peinent à trouver un logement plus grand, et il a soutenu que son coût serait en partie compensé par les investissements qu’elle déclencherait.

Ce que les pistes antérieures laissaient entrevoir

Avant ce vote, d’autres contours circulaient dans la presse. Boursorama décrivait début octobre un « PTZ Natalité » ou « Parentalité », sans intérêts ni frais de dossier, qui aurait pu être demandé dès la grossesse et jusqu’aux trois ans de l’enfant. Il aurait été soumis à des plafonds de ressources et ouvert aussi aux ménages déjà propriétaires de leur résidence principale. Ces éléments précèdent le vote en commission et ne décrivent pas le texte adopté : sur les ressources et l’âge de l’enfant, l’amendement va dans un autre sens.

Le document budgétaire posait quant à lui le principe d’un nouveau PTZ sans le détailler. Selon Paroledemamans, il ne précisait ni les conditions de revenus, ni le montant maximal, ni l’âge limite des enfants, ni les logements concernés. Pour les familles, les critères définitifs restent donc à confirmer.

Pourquoi le logement entre dans le débat sur la natalité

Le gouvernement établit un lien direct entre la difficulté d’accéder à un logement adapté et la baisse des naissances. Il met en avant le soutien à la mobilité résidentielle au moment où un enfant arrive : quand l’appartement devient trop petit, déménager peut entrer en concurrence avec le projet d’agrandir la famille.

Le contexte démographique est celui que décrit Paroledemamans : 643 905 bébés sont nés en France en 2025, soit 2,3 % de moins qu’en 2024 et 24 % de moins qu’en 2010, et la tendance s’est prolongée au début de 2026. Le même site prévient qu’on ne peut pas affirmer qu’un tel dispositif relancera mécaniquement les naissances, car le logement n’est qu’un facteur parmi d’autres dans les décisions des ménages.

À gauche, la crainte d’un effet d’aubaine

L’élargissement ne fait pas l’unanimité. Parents.fr rapporte que plusieurs élus de gauche jugent le dispositif trop large et redoutent qu’il bénéficie surtout à des familles déjà favorisées. Le député LFI Éric Coquerel estime qu’il pourrait mettre en concurrence des ménages aisés et ceux qui ont vraiment besoin du PTZ pour devenir propriétaires.

Les Écologistes vont plus loin et contestent le principe de la mesure. À leurs yeux, elle revient à offrir un « bonus familial » à des ménages parfois déjà propriétaires, alors que le PTZ a historiquement servi d’aide à la première accession. La question posée est donc celle du public visé : réserver l’aide aux familles modestes, ou l’ouvrir à tous les parents de jeunes enfants.

Le calendrier à suivre

Le vote en commission n’a qu’une valeur indicative. En séance, le dispositif peut encore être modifié, réduit, supprimé ou confirmé. Les dates annoncées sont les suivantes :

1. 8 octobre : approbation en commission ;
2. 13 au 19 octobre : examen en séance de la première partie du budget ;
3. 20 octobre : vote solennel sur cette première partie ;
4. 27 octobre : début de l’examen de la seconde partie ;
5. 17 novembre 2026 : vote d’ensemble, avec un report possible au 18 novembre.

Les parents d’un bébé ou d’un enfant de moins de cinq ans sauront donc à l’issue de ces étapes si l’aide est maintenue, et sous quelle forme.

Photo à la une. Source : Pexels. Photographe : Ketut Subiyanto. Licence Pexels.